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Conditions de Vente du Site Ecologie d' Alain (art. 6 et 7)

Attention! Dans un souci de transparence, nous signalons aux internautes que les présentes conditions de vente ne s'appliquent plus. Dans tous les cas, les relations juridiques qui peuvent unir un internaute et un professionnel présenté sur le présent site, sont présentées sur cette page.

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article 6: livraison

La livraison est effective dans le local du vendeur, quelque soit le moyen de livraison retenu. Les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol), sont à la charge de l'acheteur.
En cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté, le vendeur est dégagé de sa responsabilité. Le vendeur a la possibilité de réaliser des livraisons partielles. Le dépassement du délai d'expédition, ne peut pas donner lieu à l'annulation de la commande, à la réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
Si le client indique une adresse de livraison erronée, le vendeur ne pourra être considéré comme responsable des problèmes de livraison. Le délai de traitement des litiges est fonction du transporteur. Exemple: 21 jours pour la poste.


article 7: faculté de rétractation des particuliers

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation (dans le cadre de la vente à distance), le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à partir de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Voici la procédure de retour:
* Le client dispose d'un délai de 7 jours, à compté de la réception de la marchandise, pour contacter le vendeur, et l'informer de son souhait de renvoyer la marchandise.
* Après avoir obtenu l'accord du vendeur, le client doit restituer les produits dans leur emballage et état d'origine. Les frais de retour, sont dans ce cas, à la charge du client.
* Le vendeur, dispose alors d'un délai maximum de 30 jours, pour rembourser les sommes versées par le client.

Il n'est possible de retourner la marchandise qu'après avoir prévenu le vendeur. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, aux risques et périls de l'acheteur. Si le client ne réceptionne pas ou ne va pas retirer ses colis, cela ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de son droit de rétractation.


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