|
Attention!
Nous signalons aux internautes que les présentes conditions de vente ne s'appliquent plus.
Dans tous les cas, les relations juridiques qui peuvent unir un internaute et un professionnel présenté sur le présent
site, sont présentées sur cette page.
|
 |
|
Il doit s'effectuer à la commande, ou au moment de la livraison en contre-remboursement transporteur (si le vendeur l'accepte). Le vendeur pourra demander un chèque de banque à l'acheteur, chaque fois que les sommes engagées seront importantes.
Si le vendeur accepte un paiement par traite, l'acheteur doit la lui retourner, acceptée et domiciliée dans les huit jours, sinon le paiement deviendra exigible immédiatement. Si un paiement échelonné dans le temps est accepté, le retard ou défaut de paiement d'une échéance vaut exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues.
Le vendeur peut différer la livraison, jusqu'à paiement du prix convenu. L'acheteur ne peut jamais, repousser le paiement du prix, ou réaliser une compensation, au motif d'une réclamation qu'il a formulée. Un retard de paiement de l'acheteur, suffit à lui seul, à motiver la suspension des livraisons, sans que des dommages et intérêts ne soient dus au client.
|
|
 |
|
|
 |
|
|
En cas de non respect par l'acheteur, d'une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit, et les colis seront restitués au vendeur aux frais du client, après un délai de 72 heures après une mise en demeure restée sans effet.
|
|
|
|
|
Dans tous les cas, le vendeur ne peut voire sa responsabilité engagée, pour un montant supérieur au montant de la commande facturée au client.
|
|
|
|
|
En cas de différent, le tribunal compétant, sera celui du lieu de vendeur. Les présentes conditions de vente sont régies par la loi française.
|
|
|
 |
écologie d'Alain vous propose son annuaire de l' écologie et de l' agriculture biologique.
Vous y trouverez des professionnels de l' alimentation biologique et du tourisme écologique :
producteur de légumes biologiques , agriculteur biologique , ferme biologique , épicerie biologique et magasin biologique spécialisés dans la vente de produits biologiques :
fruits biologiques , pommes de terre biologiques , pommes biologiques , viande biologique , plantes aromatiques , pain biologique , vin biologique , lait biologique , confiture biologique , légumes biologiques , fromage biologique , miel biologique ...
|
article 11: paiement
