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ecologie-d-alain.com
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2. Relations juridiques entre les Internautes et le Propriétaire du site
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2.1 Droit applicable Le droit qui s'applique entre les internautes et le propriétaire du site est le droit français. Le tribunal compétant est celui du lieu du siège de "EI Alain Dorion". 2.2 Volonté du site Ecologie d'Alain de proposer une information innovante Proposer des informations nouvelles qui ne soient pas un bis répétita des autres sites web, implique nécessairement une prise de risques plus importante en ce qui concerne la fiabilité de celles-ci. L'internaute comprend ce fait, accepte et assume entièrement cette prise de risque ou renonce à consulter le site. Les informations contenues dans les pages web des professionnels de l'écologie et organisations apparentées, sont essentiellement, voire exclusivement, établies à partir des déclarations et de la bonne foi de ces derniers. Le propriétaire du site n'est absolument pas responsable des fausses déclarations et informations présentées par les professionnels de l'écologie ou organisations apparentées, sur écologie d'Alain ou sur des sites qui disposent d'un lien sur écologie d'Alain. En cas d'erreure ou d'anomalie constatée, d'information qui vous semble douteuse, fausse, erronée ou trop ancienne, veuillez nous excuser. Nous vous remercions de nous contacter, afin que nous puissions réagir de la manière la mieux adaptée possible. 2.3 Responsabilité du propriétaire du site dans les litiges entre vendeurs et internautes "EI Alain Dorion" n'est pas partie prenante dans les contrats de vente ou de prestation de service qui peuvent être conclus, entre les internautes et les professionnels qui présentent leurs activités sur le site, ou qui disposent de liens sur le site. En aucun cas, "EI Alain Dorion" ne pourra pas être tenue pour responsable des litiges survenants entre les vendeurs ou prestataires de service présents sur le site (les professionnels de l'écologie) et les internautes. "EI Alain Dorion" n'est pas une agence de voyage. "EI Alain Dorion" n'a pas à apporter les garanties de cette profession aux internautes. D'ailleurs, nous rappelons que l'esprit du site est essentiellement, voire uniquement, d'aller à la rencontre des professionnels qui se trouvent à deux pas des interneautes. Le professionnel de l'écologie qui est sollicité par l'internaute, est la seule personne qui peut éventuellement être considérée comme cyber-vendeur et doit, à ce titre, respecter la législation qui le concerne. En cas de litige, s'adresser directement au vendeur concerné en utilisant les coordonnées systématiquement présentes sur sa page web. 2.4 Déni de garanties "EI Alain Dorion" n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu, la précision, la légitimité, la légalité, l'exhaustivité, l'opérabilité, la fiabilité des données et informations affichées sur le présent site, ou sur les sites disposant d'un ou plusieurs liens sur Ecologie d' Alain. L'EI Dorion Alain, n'est absolument pas responsable du contenu de la présentation des professionnels de l'écologie présents sur le site. La véracité et la légalité de ce contenu, reste sous l'entière responsabilité du professionnel qui le présente. Ecologie d'Alain est une plate-forme web dont l'unique rôle est de répertorier les professionnels de l'écologie qui le souhaitent. Le classement et la présentation de ces professionnels se fait, sans aucune garantie de quelque nature qu'elle soit. L'EI Dorion Alain, n'est pas une agence de voyage, et n'a pas a apporter aux internautes les garanties de ce corps de métier. L'internaute prend note que toutes les propositions des professionnels de l'écologie qui présentent leurs activités, n'ont qu'une portée purement locale et incompatible avec, notamment, la notion de voyage à forfait. "EI Alain Dorion" se réserve le droit de modifier le contenu, de supprimer tout ou partie des pages web et des services proposés sur le site à tout moment, à sa discrétionn et/ou notamment pour essayer d'apporter une information de meilleur qualité. "EI Alain Dorion" n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne l'exercice de son libre arbitre dans le choix de référencement ou de refus de référencement temporaire ou non, des professionnels et associations qui lui sont soumis. La sélection des professionnels et associations figurant sur le site, se fait d'une manière subjective, en fonction des vues du webmestre et sans justification. "EI Alain Dorion" n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne l'utilisation de ses services: dommages pouvant résulter de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur le site, ou du fait des problèmes informatiques ou de serveur. "EI Alain Dorion" n'apporte aucune garantie quant à la disponibilité des pages web et des services référencés et ne saurait être mis en cause en cas d'indisponibilité partielle ou totale de ces pages et services. "EI Alain Dorion" dégage sa responsabilité des conséquences qui pourraient résulter d'une inaccessibilité du site, et ne donne aucune garantie sur ces services et ne saurait être mis en cause pour des problèmes liés à son utilisation. 2.5 Gestion des informations concernant les internautes Certaines données peuvent être collectées par le serveur du site à des fins de sécurité, de statistiques, ou pour en assurer le bon fonctionnement, notamment le forum. Des informations nominatives peuvent être collectées, avec accord de l'internaute, pour bénéficier de services tels que les newsletters ou le forum. L'internaute note, que ces données sont recueillies depuis le serveur Suisse de notre hébergeur, et transitent de ce fait par ce pays. Les données, qui peuvent avoir un caractère personnel ne sont pas cédées à des tiers. 2.6 Droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles En application de l'article 34 de la loi française Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l'adresse suivante : Alain Dorion, Site internet écologie d'Alain , 3 rue de la cotote, 52300 Joinville. Téléphone: 0325049046 ou en utilisant ce formulaire. Ce site est déclaré à la CNIL sous numéro 1259011. 2.7 Droits d'auteur, et reprise du contenu mis en ligne Tous les contenus présents sur le site écologie d'Alain sont couverts par les législations nationales (dont la législation française) et internationales sur les droits d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée par l'obtention préalable de l'accord de l'auteur (représenté par le webmestre du site écologie d'Alain) en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle : Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l'indication de la source, création d'un lien vers le site, et avec accord du webmestre. Seule est autorisée, la reproduction d'un contenu, assortie de la mention copyright "© écologie d'Alain ™ - le site des professionnels de l'écologie." © écologie d'Alain déposé notamment sur copyright-france.com : UV48169. En outre, les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles ou associatives. Toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales étant exclue. L'aspiration du site et des bases de données du site est interdite. 2.8 Marques et logos Les marques citées et les logos présents sur le site ecologie-d-alain.com sont la propriété de leurs ayants droit respectifs. 2.9 Autres conditions Il est interdit de placer sur d'autres sites des liens désobligeants qui pointent vers le portail http://www.ecologie-d-alain.com. Pour utiliser le forum, l'internaute doit accepter les cookies ainsi que son règlement. |
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