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ecologie-d-alain.com
Le Portail du bien-être au naturel  |
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<_accueil_<_infos légales_ |  |
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3. Relations juridiques entre les Internautes et les Professionnels de l'écologie présents sur le site
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3.1 Droit applicable En ce qui concerne l'information et la protection des consommateurs, en dehors des contrats de vente conclus entre les internautes et les professionnels de l'écologie, le droit qui s'applique est le droit Suisse. Le droit qui s'applique dans le cadre d'un contrat de vente conclu entre un professionnel de l'écologie et un internaute, lorsqu'il est conclu du fait du présent site est le droit du pays du vendeur. La juridiction compétante, concernant ce contrat de vente, est celle du lieu du siège social du vendeur. 3.2 Adhésion aux éléments de droit liant l'internaute et le professionnel de l'écologie présenté sur le site Le fait de consulter le présent site, vaut automatiquement acceptation de tous les éléments de droit qu'il contient, notamment ceux régissant les rapports entre les internautes et les professionnels de l'écologie présentés. 3.3 Offre de contracter et conclusion d'un contrat de vente ou de prestation de service Les informations contenues sur ce site ne constituent en aucun cas, une offre de contracter entre le professionnel de l'écologie et l'internaute intéressé par ses services. Cela signifie, qu'avant de faire appel aux services d'un professionnel de l'écologie présenté sur ce site, l'internaute doit vérifier lui-même la validité de l'information présentée, en entrant lui-même en contact avec le professionnel de l'écologie concerné, soit par mail, téléphone, fax, de visu et tout autre moyen adéquat pour juger du sérieux du professionnel présenté. Cette mesure est essentielle, pour éviter le problème des informations ou promotions affichées inexactes ou obsolètes. La conclusion d'un contrat avec un professionnel de l'écologie présent sur le site, se fait aux risques et périls de l'internaute. "EI Dorion Alain" n'est pas partie prenante dans les contrats qui peuvent être conclus entre les internautes et les professionnels de l'écologie présentés sur le site. 3.4 responsabilité du webmestre dans le choix des professionnels présentés sur le site La présence d'un professionnel de l'écologie sur le présent site, n'apporte aucune garantie quand à son sérieux et à la qualité de ses prestations. Le site ne fait que proposer une compilation de professionnels dont l'activité écologique semble intéressante. Merci de réagir à la présentation de nos professionnels dans la rubrique adéquate de notre forum. 3.5 Vente de biens et services accessibles à distance Les conditions de vente d'un professionnel de l'écologie, lorsqu'elles portent sur un bien ou un service accessible à distance, sont précisées par ce professionnel, sur ce site, et accessibles depuis sa page de présentation, à l'aide d'un lien. Si les conditions de vente de ce professionnel sont absentes, alors ne prenez aucun risque, et abstenez-vous de tout achat et prévenez le webmestre . 3.6 paiement de la prestation au professionnel de l'écologie concerné Le paiement des prestations se fait directement auprès du professionnel de l'écologie concerné, celon les conditions qu'il fixe lui-même dans ses conditions de vente. L'internaute ne doit jamais envoyer d'argent à "EI Dorion Alain", ni au portail "Ecologie d'Alain", pour des prestations réalisées par les professionnels de l'écologie présentés sur le site. |
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