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ecologie-d-alain.com
Le Portail du bien-être au naturel  |
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<_accueil_<_infos légales_ |  |
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4. Relations juridiques entre les Professionnels de l'Ecologie présents sur le site et le Propriétaire du site
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Ecologie d'Alain consiste en une simple plate-forme marketing, permettant aux professionnels de l'écologie, dont la demande est validée, de présenter aux internautes leurs activités. 4.1 Droit applicable Le droit qui s'applique entre le propriétaire du site et les professionnels de l'écologie qui sont présentés est le droit Suisse. Le tribunal compétant est celui du siège social de l'hébergeur du site. 4.2 Adhésion aux éléments de droit liant le propriétaire du site et les professionnels de l'écologie présentés sur le site Le fait d'avoir demandé à être présenté en tant que professionnel de l'écologie sur le présent site, vaut automatiquement acceptation de tous les éléments de droit qu'il contient. Seul le professionnel de l'écologie, ou son réprésentant légal, apte à engager la responsabilité de l'organisation présentée, est autorisé à demander la publication de la présentation de son ou ses activités sur le présent site. 4.3 Validation de la demande de prestation La demande de publication d'un professionnel de l'écologie n'est acceptable, que si elle est réalisée dans les rubriques adéquates. Pour toutes les formules, l'exécution de la prestation est subordonnée à la validation par le webmestre de la demande du professionnel. Le webmestre se réserve le droit de refuser toute insertion à discretion, ou qui par sa nature, son message ou sa présentation est contraire à l'esprit du site. "EI Alain Dorion" n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne l'exercice de son libre arbitre dans le choix de référencement ou de refus de référencement temporaire ou non, des professionnels de l'écologie qui lui sont soumis. La sélection ou le refus d'un professionnel de l'écologie désirant figurer sur le site, se fait d'une manière subjective, en fonction des vues du webmestre et sans justification. "EI Alain Dorion" se réserve le droit de modifier son contenu, de supprimer tout ou partie des pages web de son site et des services proposés à tout moment, notamment pour essayer d'apporter une information de meilleur qualité. 4.4 Le paiement du prix Pour les formules payantes, après acceptation par le webmestre de la demande du professionnel, l'exécution de la prestation est subordonnée à l'encaissement intégral du prix pour la période demandée. Au bout de 14 jours sans paiement, le webmestre peut supprimer la page du professionnel ou retrograder sa demande vers la formule gratuite, en réalisant les éventuels aménagements nécessaires (une seule image, nombre de mots limités...). Les prestations payantes du portail sont soumises à la TVA française au taux normal, sauf pour les professionnels résidents hors CEE.. N° TVA intra-communautaire FR52402236574. Le paiement du prix peut s'effectuer en chèque provenant d'une banque française ou avec un virement. Le(s) chèque(s) doivent indiquer la date du jour. L'ordre du (des) chèque(s) est: DORION Alain. L'adresse d'envoi du chèque: Dorion Alain 3 rue de la cotote 52300 Joinville - France Les chèques sont encaissés dès réception, en début de prestation. Le contrat n'est valide qu'accompagné du règlement du prix (pour les formules payantes). 4.5 Obligations du prestataire internet L'EI Dorion Alain s'engage à mettre en oeuvre les moyens dont elle dispose pour:
L'EI Dorion Alain, peut a tout moment décider unilatéralement de modifier ou supprimer les textes qui lui sont soumis ou qui sont mis en ligne sur le site, si elle juge que dans l'état, ils ne sont pas en adéquation avec la législation ou avec l'esprit du site par exemple. En aucun cas, l'EI Dorion Alain ne peut voire sa responsabilité engagée pour un montant supérieur au prix effectivement encaissé pour la prestation en cours de réalisation et pour 12 mois maximum. 4.6 Obligations du professionnel de l'écologie Le professionnel de l'écologie apporte les images et textes nécessaires à la confection de sa page ou de son site. Il veille au respect des droits d'auteur d'autrui et des copyrights, dans le cadre de la sélection des informations qu'il met en ligne ou fournit au webmestre. Le professionnel de l'écologie s'engage à ne fournir que des informations conformes à la réalité, qui respectent le consommateur et ne tentent pas de l'induire en erreure. Le professionnel est particlièrement attentif au respect de la législation en vigueur concernant la publicité réalisée pour présenter son activité. Il veillera à ne présenter que des activités autorisées, et dont la publicité est autorisée, au niveau local, internationnal et Suisse. Il est entièrement responsable des textes qu'il donne au prestataire. Il sera particulièrement attentif, dans la rédaction de ses articles de présentation, à ne présenter ses activités, que comme des activités ayant une portée uniquement locale, et veillera notamment à ne pas présenter d'activité de voyage à forfait. Si c'est le cas, il veillera à apporter la preuve, que lui-même, ou l'agence de voyage qui travaille pour lui, et dont il mentionnera le nom, est en accord avec la législation Suisse dans ce domaine (et avec celle de son propre pays), notamment celle portant sur "la garantie du voyage". Il s'engage à ne divulguer sous aucun prétexte son éventuel code d'accès personnel au site écologie d'Alain. Il respecte les règles d'utilisation du site. Il est interdit au professionnel de l'écologie de présenter des produits qu'il ne vend pas lui-même directement. 4.7 Vente de biens et services accessibles à distance Seules les formules payantes, donnent droit au professionnel de l'écologie qui le souhaite, de proposer des biens et services accessibles à distance. Il pourra notamment mettre en ligne un bon de commande. Dans ce cas, le professionnel mettra impérativement en ligne ses conditions de vente. Elles seront consultables en ligne, en même temps que sa présentation, à l'aide d'un lien visible depuis sa page de présentation. Dans tous les cas, les commandes des internautes ne seront validées, qu'après prise de contact de l'internaute avec le vendeur (voir élément juridique suivant: 4.8). 4.8 Offre de contracter avec les internautes Les informations apportées par le professionnel de l'écologie sur ce site, ne doivent en aucun cas constituer une offre de contracter avec les internautes intéressés par les services proposés. Dans la pratique, le professionnel demandera toujours à l'internaute de le contacter. Le professionnel pourra par exemple lui attribuer un numéro de commande, s'il accepte de la valider. Cette mesure est essentielle, pour éviter le problème des informations ou promotions affichées inexactes ou obsolètes. 4.9 Divers Le prestataire internet reste le propriétaire des pages internet du site www.ecologie-d-alain.com. En cas de contentieux, les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable le litige au moyen de concessions faites par écrit avec lettre avec accusé de réception envoyée à la partie adverse. Ces concessions seront présentées au juge en cas de litige. "EI Alain Dorion" n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne l'utilisation de ses services: dommages pouvant résulter de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur le site, ou du fait des problèmes informatiques ou de serveur. "EI Alain Dorion" n'apporte aucune garantie quant à la disponibilité des pages web et des services référencés et ne saurait être mis en cause en cas d'indisponibilité partielle ou totale de ces pages et services. |
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